Objet : rappel de la procédure administrative en cas d'accident scolaire Réf. : - article L 911-4 du Code de l'éducation (ex
![Déclaration d'accident scolaire 4 pages - Lot de 25 - déclaration accident scolaire école élève fiche formulaire imprimé standard éducation nationale d'accident réf référence mizeret 195 - Val d'eure Déclaration d'accident scolaire 4 pages - Lot de 25 - déclaration accident scolaire école élève fiche formulaire imprimé standard éducation nationale d'accident réf référence mizeret 195 - Val d'eure](http://www.valdeure.fr/produits/big_501220_1.jpg)
Déclaration d'accident scolaire 4 pages - Lot de 25 - déclaration accident scolaire école élève fiche formulaire imprimé standard éducation nationale d'accident réf référence mizeret 195 - Val d'eure
![Lettre de déclaration d'accident scolaire à son assureur - modèle de lettre gratuit, exemple de lettre type | Documentissime Lettre de déclaration d'accident scolaire à son assureur - modèle de lettre gratuit, exemple de lettre type | Documentissime](https://www.documentissime.fr/images/document-preview/apercu-lettre-de-declaration-d-accident-scolaire-a-son-assureur.png)